Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 329
Versions de la disposition

Texte complet
329. Pendant ou après l’assemblée d’organisation et, par la suite, pendant ou après toute assemblée annuelle, le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire du conseil d’administration conformément au règlement intérieur de la fédération.
2000, c. 29, a. 329; 2018, c. 23, a. 203.
329. Pendant ou après l’assemblée d’organisation et, par la suite, pendant ou après toute assemblée annuelle, le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire du conseil d’administration conformément aux règlements de la fédération.
2000, c. 29, a. 329.
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